REACH est un sigle anglais pour Registration, Evaluation, Authorisation & Restriction of Chemicals (Enregistrement, Évaluation, Autorisation & Restrictions en matière de produits chimiques).

 

L’enregistrement

L’enregistrement exige des producteurs et des importateurs de fournir une information sur les substances chimiques produites ou importées sur le marché de l’UE en quantités supérieures à 1 tonne/an.

À quoi s’applique la procédure d’enregistrement ?

Il est important de remarquer que seules les substances, à l’exclusion des préparations et des produits finis, sont soumis à l’enregistrement. 

Substances comme telles ou dans les préparations

L’obligation d’enregistrement s’applique aux substances comme telles, ou présentes dans les préparations, produites ou importées dans un volume >1t/an.

Si les polymères sont exemptés, les monomères contenus dans les polymères dans une concentration de masse >2% et dans un volume >1t/an doivent être enregistrés.

Substances contenues dans des produits

Les substances présentes dans des produits doivent être enregistrées si:

  • elles sont destinées à être vendues pour des conditions d’usage normales ou raisonnablement prévisibles, et si
  • elles sont présentes dans un volume > 1 t/an.

Le calcul du volume annuel s’établit à partir du volume de substance contenue dans tous les produits fabriqués ou importés par entité légale.

Les substances présentes dans des produits doivent être notifiées au préalable à l’Agence si:

  • elles répondent aux critères de substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), très persistantes et très bioaccumulables ; 
  • elles sont présentes dans un produit dans un volume > 1t/an,
  • elles sont présentes dans une concentration de masse >1% et que
  • leur exposition ne peut pas être exclue.   

L’Agence peut décider de la nécessité d’enregistrement s’il y a “motif à supposer” que la diffusion de cette substance présente un risque pour la santé publique ou l’environnement.

 

L’Évaluation

L’Évaluation permet à l’instance de régulation d’établir si l’information fournie par l’industrie répond aux critères et de décider si des tests complémentaires sont nécessaires. Une information complémentaire sera réclamée pour les substances susceptibles de créer un risque pour la santé publique ou l’environnement. Sur la base de l’information fournie, l’instance pourra décider si l’usage d’une substance donnée doit être soumise à restrictions.

La Commission va élaborer un plan d’action sur 3 ans concernant les substances à soumettre en priorité à évaluation. L’homologation se fera sur des critères de risques, d’exposition et de quantité (en tonnes).  

 

Autorisation

L'autorisation est un processus qui débute par l'identification des Substances extrêmement préoccupantes (SVHC), effectuée par les Etats-membres de l'UE, conjointement avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) au moyen de la Liste de substances identifiées. L'identification est suivie de l'établissement de substances prioritaires. L'ECHA formule une recommandation à la Commission européenne selon laquelle la restriction de la substance devrait être une priorité. Sur base de cette recommandation la Commission décide si une substance devrait être interdite en l'ajoutant à l'Annexe XIV. A partir de ce moment-là, les producteurs, les importateurs et les utilisateurs en aval devront demander une autorisation pour l'utilisation spécifique de la substance.

Environ 2000 substances satisfont aux conditions d'inclusion à la Liste de substances identifiées, toutefois ces substances seront incluses progressivement. La première liste de substances en vue d'une interdiction potentielle a été publiée en octobre 2008, reprenant 15 substances. Elle sera actualisée deux fois par an, en décembre et en juin. La liste n'aura pas un effet prohibitif et l'utilisation des substances reprises dans la liste peut continuer. Toutefois, dès qu'une substance est publiée dans la liste de substances identifiées, des obligations immédiates s'imposent.

 

 

Restrictions

Depuis le 1er juin 2009, le processus de restriction REACH est entré en vigueur. Les Etats-membres ou l'ECHA (au nom de la Commission) peuvent entamer un processus visant à restreindre la fabrication, la commercialisation ou l'utilisation d'une substance chimique. Toute substance comme telle, dans une préparation ou dans un produit peut être soumise à des restrictions au sein de la Communauté si son utilisation présente des risques inacceptables pour la santé ou l'environnement. La Commission travaille actuellement à la restriction de plusieurs substances. Les restrictions peuvent être décidées soit pour l'utilisation d'une substance dans certains produits, pour son utilisation par des consommateurs ou pour toutes les utilisations (interdiction complète d'une substance).