Dans le cadre de REACH, certaines données d’information doivent être communiquées à vos fournisseurs, vos clients et les pouvoirs publics.

Communication avec les fournisseurs

Votre entreprise peut souhaiter informer les fournisseurs quant à la manière dont vous allez utiliser la substance, afin que les fournisseurs puissent inclure cette utilisation dans leur enregistrement.

Vous avez l'obligation d'identifier des scénarios d'exposition et des mesures visant à contrôler les risques.

Communication avec les clients

"Des Fiches de Données de Sécurité doivent être fournies à vos clients
Vous avez l'obligation d'informer vos clients quant à la présence de Substances Dangereuses contenues dans une concentration > 0,1 % masse/masse, même si le volume annuel total est inférieur à 1t/an."

Communication avec les autorités

  • L’Agence Européenne en matière de Produits chimiques
  • Communication à l’adresse des pouvoirs publics
  • Les autorités des Etats-membres

Votre entreprise a l'obligation de conserver et d'actualiser les informations relatives à votre conformité REACH

Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l'UE, vous avez l'obligation de désigner un "Représentant Exclusif" en vue d'accomplir ces obligations pour vous.

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