Substances exemptées de REACH

Certaines substances sont exemptées de l’obligation d’enregistrement dans le cadre de REACH ; il s’agit des substances radioactives, des déchets, des substances sous contrôle des douanes et des substances nécessaires aux intérêts de Défense.  

Les substances chimiques intégrées, pour la fabrication d’autres substances chimiques, dans un mélange indissocié à d’autres produits chimiques dans une combinaison close sont exemptées (agents intermédiaires non isolés). Les agents intermédiaires isolés au cours du processus de production (agents intermédiaires isolés) sont soumis à l’obligation d’enregistrement, mais bénéficient d’une procédure simplifiée en raison de leur moindre risque.

 

Substances exemptées d’enregistrement

Certaines substances sont exemptées de l’obligation d’enregistrement comme les substances présentes sous forme naturelle ; les minéraux, les minerais et concentrés de minerais, le clinker de ciment, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel condensé, les gaz de process et leurs composants, le pétrole brut, le charbon et le coke ne sont pas soumis à l’obligation d’enregistrement tant qu’ils n’ont pas subi de modification chimique.

Par ailleurs, un certain nombre de substances de base dont les risques sont bien connus sont aussi exemptées de l’obligation d’enregistrement : l’hydrogène, l’oxygène, plusieurs gaz rares (argon, hélium, néon, xénon) et l’azote.

Les substances présentes dans les aliments, les préparations médicinales et les produits phytosanitaires sont également exemptées d’une grande partie de l’obligation d’enregistrement parce que leur usage est déjà réglementé par des législations spécifiques.

Les polymères sont provisoirement aussi exemptés des procédures d’enregistrement et d’évaluation, à la différence des monomères soumis à l’obligation d’enregistrement.

Les nanomatériaux rentrent dans le cadre de REACH et sont par conséquent soumis aux différentes procédures d’enregistrement, d’autorisation, etc.