REACH place le secteur de l’industrie devant ses responsabilités en obligeant tous les acteurs de la chaîne de livraison à garantir la sûreté des substances chimiques qu’ils traitent.

REACH instaure l’enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques. La procédure d’enregistrement réclame des fabricants et des importateurs de fournir une information sur toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’UE dans une quantité supérieure à une tonne par an. Ces données seront consignées dans un dossier d’enregistrement et soumises à l’Agence Européenne des Substances Chimiques (en anglais ECHA http://ec.europa.eu/echa/ ).

Les substances à haut risque nécessiteront l’octroi d’une autorisation. Ces substances feront l’objet d’une procédure prioritaire et seront consignées dans l’Annexe XIV. L’industrie aura obligation de présenter auprès de l’Agence une demande d’autorisation pour poursuivre l’usage de ces substances une fois inscrites dans l’Annexe XIV. Par ailleurs, les instances de l’UE auront la possibilité d’imposer des restrictions sur la production, l’usage ou la mise sur le marché de substances présentant un risque inacceptable pour la santé publique ou l’environnement.  

Les producteurs et les importateurs seront tenus de fournir une fiche d’information aux utilisateurs en aval de la chaîne pour les renseigner sur les risques potentiels relatifs à la substance concernée.

L’Agence Européenne des Produits Chimiques est en charge de l’administration courante de REACH.